Organisme sans but lucratif

Sur le plan fiscal, un organisme sans but lucratif (OSBL) est une entité formée et administrée exclusivement à des buts non lucratifs. Aucune partie de son revenu ne doit être payable à un propriétaire, à l'un de ses membres ou à l'un de ses actionnaires, ni être autrement mise à leur disposition personnelle, sauf si ce propriétaire, ce membre ou cet actionnaire est un club ou une association dont les fonctions et le but premier sont de promouvoir au Canada le sport amateur. Un OSBL peut exercer ses activités dans divers domaines, dont les domaines culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif et éducatif. Les personnes ou les entités suivantes ne peuvent pas être considérées comme des OSBL : les particuliers, les successions et les organismes de bienfaisance.

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