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Forme juridique
Organisme sans but lucratif, selon la partie III de la loi sur les compagnies.
Organisme de charité au sens de l’article 149 (1, f ) de la loi sur l’impôt et le revenu.
Date de constitution : 24 janvier 1991
Règlements généraux (2021-06-22)
Organisme sans but lucratif
Sur le plan fiscal, un organisme sans but lucratif (OSBL) est une entité formée et administrée exclusivement à des buts non lucratifs.
Aucune partie de son revenu ne doit être payable à un propriétaire, à l'un de ses membres ou à l'un de ses actionnaires, ni être autrement mise à leur disposition personnelle, sauf si ce propriétaire, ce membre ou cet actionnaire est un club ou une association dont les fonctions et le but premier sont de promouvoir au Canada le sport amateur.
Un OSBL peut exercer ses activités dans divers domaines, dont les domaines culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif et éducatif.
Les personnes ou les entités suivantes ne peuvent pas être considérées comme des OSBL : les particuliers, les successions et les organismes de bienfaisance.
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Organisme de bienfaisance
Un organisme de bienfaisance enregistré (OBE), c'est-à-dire un organisme de bienfaisance dont nous avons approuvé l'enregistrement, doit remplir ses obligations afin de maintenir son statut et donc, de pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux.
Certaines particularités s'appliquent aux OBE en matière fiscale, par exemple en matière d'impôt, de taxes, de retenues à la source et de cotisations.
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